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Service Public Particuliers

Contact

la mairie

32 rue du Général-de-Gaulle
45130 – Meung-sur-Loire

Email : mairie@meung-sur-loire.com
Tel: +33 (0)2 38 46 94 94

 

À voir aussi

Connectez-vous et prenez rendez-vous pour votre Carte Nationale d'Identité (CNI) et/ou votre Passeport

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice
    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a> 
    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au <span class="miseenevidence">greffe des associations de Paris</span>.

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Et aussi

Pour en savoir plus

Votre portail citoyen sera lancé courant février, en attendant retrouvez vos démarches ci-dessous

Mes démarches adminsitratives