Généralisation de la dématérialisation des factures

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Dans le cadre de la transformation numérique des services publics, la DGFiP généralise progressivement la mise à disposition dématérialisée des factures émises pour le compte des collectivités sur l’espace « particulier » du site impots.gouv.fr, désormais dénommé « Mon espace Finances publiques ». Cette démarche fait suite à une phase d’expérimentation engagée depuis 2021.

Un courriel a ainsi été adressé à certains administrés dans le cadre de cette phase de test concernant les factures d’eau.

L’affichage, sur leur espace personnel, de factures antérieures déjà réglées (notamment celles de septembre) a toutefois pu générer une confusion et susciter des interrogations. Cette mise à disposition ne correspond en aucun cas à une nouvelle facturation ni à une demande de paiement pour des sommes déjà réglées.

Cette initiative relève de la DGFiP

Afin de clarifier la situation, un courrier explicatif sera joint à la facture de mars.

À ce stade, la facturation papier est maintenue et les factures continueront d’être envoyées par voie postale, tout en étant également consultables en ligne. À terme, chaque administré pourra, s’il le souhaite, opter pour une réception exclusivement dématérialisée après avoir testé ce nouveau mode de consultation.

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