BIENVENUE SUR LA PAGE DE LA POLICE MUNICIPALE DE MEUNG-SUR-LOIRE
La Police Municipale de Meung-sur-Loire, qui agit dans le cadre du pouvoir de police du Maire, est un service de proximité au cœur de la vie quotidienne des habitants. À travers cette page nous souhaitons renforcer le lien entre les Magdunois et leurs agents municipaux, en vous offrant un espace d’information, de prévention et d’échange.
Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant nos missions, nos horaires, nos actions sur le terrain, ainsi que des conseils pratiques en matière de sécurité, de circulation, de tranquillité publique ou encore de respect de l’environnement.
Notre objectif est clair : garantir à chacun un cadre de vie serein, propre et sécurisé, en collaboration étroite avec les autres services municipaux et les forces de sécurité nationales.
À Meung-sur-Loire, la Police Municipale veille chaque jour au respect des règles de la vie en collectivité, avec une approche basée sur la proximité, la prévention, mais aussi la fermeté lorsque cela est nécessaire.
Cette page vous permettra également de signaler des incivilités, de faire des demandes spécifiques ou encore de suivre nos actualités et interventions majeures.
Merci de votre confiance et de votre collaboration au quotidien pour faire de Meung-sur-Loire une commune toujours plus agréable à vivre.
La Police Municipale de MEUNG-SUR-LOIRE
Considérée comme la troisième force de Police sur le territoire, les Polices Municipales sont avant tout des polices de proximité qui tentent d’être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforcent de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Le Policier Municipal qui exerce toujours en uniforme, a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il agit sous autorité du maire et possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.
La Police Municipale de Meung-sur-Loire est composée de 3 agents de Police Municipale qui travaillent en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale.
Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale exerce, entre autres, les missions suivantes :
- Proximité avec la population et les commerces (patrouille pédestre, entrées et sorties d’école, etc)
- Surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux
- Sécurisation lors des manifestations communales
- Exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux, etc)
- Constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, etc)
- Mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs (pas plus de 7 jours en un moins point de stationnement sur la voie publique), épaves sur la voie publique
- Gestion des conflits à la demande des administrés
- Gestion des objets trouvés
- Gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers
- Opération Tranquillité Vacances
- Interventions divers (accidents de la circulation, secours à personnes, etc)
- Opérations funéraires
Pour assurer ces missions, les Policiers Municipaux disposent de deux véhicules sérigraphiés, de deux VTT, d’un cinémomètre, de matériels de premier secours dont un défibrillateur, de gilets pare-balle, de deux caméras individuelles, d’armes de catégorie D2 a et b et B1 et de matériels de signalisation pour assurer leur sécurité lors des interventions.
Comment contacter la Police Municipale
Bureau de la Police Municipale ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00. Selon les effectifs et les évènements, ces horaires sont susceptibles d’être modifiés. Nous vous invitons à composer le 02.38.45.30.50 avant tout déplacement au poste de Police Municipale. En dehors de ces horaires et cas d’urgence, composer le 17. Adresse : 11 rue Saint Jean 45130 MEUNG-SUR-LOIRE au sein de la Maison France Service
Les missions de police administratives judiciaire
Les missions de police administratives
La police administrative générale a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle a un but préventif. Les missions de police administrative des Policiers Municipaux sont régies par l’article L.511-1 du Code de Sécurité Intérieure et l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Policier Municipal a donc pour missions :
- D’assurer la sécurité des personnes et des biens, par la surveillance d’établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics et privés par exemple. Pour cela, les agents effectuent des rondes de surveillance sur le territoire communal
- De maintenir le bon ordre lors de manifestations ou sur les lieux de rassemblements tels que marchés, foires, lieux de cultes. Les agents font en sorte de maintenir le calme pour éviter tous débordements
- D’assurer la sûreté par la prévention d’actes malveillants tels que les vols, les dégradations, etc
- De veiller à la tranquillité publique. Cela concerne toutes les nuisances : le bruit, les troubles de voisinages, les aboiements d’animaux, les manifestations publiques ou privées, les rixes et disputes accompagnées d’attroupement dans les rues, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique
- Le maintien de la salubrité publique. Il s’agit de lutter contre les dépôts sauvages, les épidémies, de contrôler la salubrité des denrées exposées en vue à la vente, de surveiller les ruisseaux et les mares
- La prévention et l’envoi des secours nécessaires lors d’accidents, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses. Il appartient également aux agents Police Municipale de déclencher les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure
- De procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal
Dans le cadre de ses activités de police administrative, le Policier Municipal est placé sous la direction du Maire et le contrôle du préfet.
Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément à la police administrative. Il s’agit de la police des débits de boissons, de la police des cimetières, de la police de la publicité, de la police des cultes, de la police des animaux dangereux, etc
Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention, ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.
Les missions de police administratives judiciaire
La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués à l’agent Police Municipale sont prévus dans l’article L.511-1 al. 2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. Le Policier Municipal a donc pour missions :
- De veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés
- De constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, dès lors qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête et à l’exclusion de celles réprimant des atteintes à l’intégrité des personnes
- De verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets, etc
- De constater l’occupation en réunion des espaces communs ou des toits des immeubles collectifs
- De verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…)
- De constater par procès-verbaux les infractions mentionnées à l’article L.2241-1 du Code des Transports sur le territoire de la commune
Le Policier Municipal est aussi Agent de Police Judiciaire Adjoint et à ce titre il a pour missions :
- De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
- De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
- De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres
Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.
Le Policier Municipal doit adresser ses rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.
Cependant le Policier Municipal n’effectue pas d’enquêtes judiciaires et ne recueille pas de plaintes.
Nuisances sonores
Tapages :Le tapage nocturne est interdit, mais aussi le tapage diurne causé sans
nécessité légitime. Les propriétaires d’animaux dont les aboiements, hurlements
ou cris perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures
nécessaires pour faire cesser le trouble : collier anti-aboiements, muselière,
dressage… La Police Municipale vous rappelle que l’usage d’engins à moteur destinés aux travaux de
jardinage ou de bricolage est règlementé et interdit en dehors des heures
définies par arrêté municipal.Ces travaux peuvent être effectués comme suit :
– Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00
et de 14h00 à 19h00.
– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 19h00.
– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à
12h00.
Brûlage à l’air libre
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit, par arrêté préfectoral, de brûler quoi que ce soit, matériaux, bois, végétaux à l’air libre. Une déchetterie est à votre disposition sur la commune.
Chien
Les détenteurs d’animaux sont tenus d’empêcher ces derniers d’effectuer leurs besoins sur la voie et les espaces publics. Quand ils promènent leur chien, ils doivent donc posséder sur eux le matériel nécessaire en vue de ramasser les déjections. Par ailleurs, sur la voie ou les lieux publics, les chiens doivent toujours être tenus en laisse.
Tout détenteur de chiens catégorisés, doit le déclarer auprès de sa commune de résidence, via la police municipale à Meung-sur-Loire, afin d’obtenir un permis de détention.
Déclaration de volatiles
Entretien
Les haies et buissons croissant le long de la voie publique doivent être élagués de manière que les branches n’empiètent pas sur le domaine public, les trottoirs, et ne masquent ni l’éclairage public, ni la signalisation routière. Ces obligations incombent à ceux qui ont la jouissance des biens sur lesquels se trouve la verdure à élaguer : propriétaires, locataires…
Stationnement
ATTENTION AU STATIONNEMENT POUVANT GÉNÉRER DES PROCES-VERBAUX.
Zones bleues : pensez à apposer un disque européen de stationnement réglementaire et vérifiez les horaires sur chacune des zones bleues suivantes :
- 44 rue de la gare.
- Place du Maupas (Point d’apport volontaire).
- Place du Martroi.
- Rue du Martroi.
- Clôitre St Liphard (côté pair).
- Rue Emmanuel Troulet.
- Cour des Moulin.
- Rue Jehan de Meung.
- Rue Saint Jean.
- Rue du Général de Gaulle (hauteur n°41 et 71).
- Rue des Tanneries (Parking face à la Maison de Santé pluridisciplinaire).
- Rue du Meunier de l’’Espoir/rondpoint du Gas qui a mal tourné.
Il vous est également rappelé que tout véhicule présent sur la voie publique doit être couvert par une assurance et ne peut rester stationné plus de 7 jours en un même point. Au-delà, ce stationnement est considéré comme abusif conformément au Code de la Route et est susceptible d’être placé en fourrière.
De plus, il vous est rappelé que le stationnement sur trottoir, même partiellement est passible d’une contravention de 135€.
Objets trouvés
Nous informons que chaque objet trouvé sur le territoire communal est remis à la Police Municipale qui en a la gestion. N’hésitez pas à vous manifester pour signaler toutes pertes.
Opération tranquillité vacances
Ce service permet aux habitants lors de leurs absences prolongées de demander la surveillance de leur domicile. L’inscription à l’Opération Tranquillité Vacances permet ainsi d’organiser des patrouilles de Police Municipale ou de gendarmerie, de jour comme de nuit, afin de lutter contre les cambriolages.
Remplissez le formulaire téléchargeable sur cette page et adressez-le à la gendarmerie ou à la Police Municipale qui échangeront ces informations, travaillant de concert pour la protection de vos biens.
Lutte contre les cambriolages
AYEZ LES BONS REFLEXES :
- Fermez vos portes à clefs, même pendant votre présence au domicile.
- Fermez votre portail, même pour une absence de courte durée. Quelqu’un qui passera par-dessus votre portail, attirera bien plus l’attention des éventuels témoins et/ou voisins que quelqu’un qui pénètrerait chez vous simplement par l’accès laissé ouvert.
- Placez vos objets de valeurs en lieu sûr. Evitez de placer comme 99% des gens, de disposer les bijoux soit dans la salle de bains ou dans la table de nuit. Il en va de même pour les clefs de voiture juste derrière la porte d’entrée.
- Laissez des signes visibles de présence même pour une courte absence, notamment à la nuit et à l’heure d’hiver. Un simple programmateur à moins de 5€, pour laisser une lumière allumée à l’intérieur et visible de l’extérieur peu laissé penser que vous êtes présents.
- Ne signalez pas votre absence sur les réseaux sociaux ou sur votre répondeur.
- Dans le cas où vous seriez victimes d’un cambriolage, et que vous constatez une porte ou une vitre brisée, n’entrez pas et ne touchez à rien. Composez immédiatement le 17.
Démarchage à domicile
Ne pas confondre avec la simple distribution de prospectus dans vos boites aux lettres.
Le démarchage consiste à vous solliciter à votre domicile pour vous vendre des produits ou services.
A l’intention des particuliers : Le démarchage n’est pas interdit mais est réglementé sur MEUNG-SUR-LOIRE par arrêté municipal, obligeant les professionnels à se déclarer 15 jours avant le début de leur prospection. Grâce à cela, vous aurez tout loisir de procéder à la vérification auprès de nos services et/ou de la mairie, afin de vous assurez de la légitimité de ce démarchage.
Le démarchage devient interdit à partir du moment ou vous avez manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet de visite. A cet effet, il existe des mentions que vous pouvez reproduire et apposer sur votre boîte aux lettres à la manière des « STOP PUB », ce qui constituera un premier élément de refus de démarchage.
Vidéoprotection
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Cameras individuelles
Arrêtés municipaux permanents
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Téléchargement
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