Ces derniers étés, les successions de vagues de chaleur et de sécheresses intenses ont mis à rude épreuve les sols de notre région. À Meung-sur-Loire, certains sols argileux réagissent fortement à ces variations d’humidité, provoquant des mouvements de terrain susceptibles d'endommager les bâtiments (fissures sur les façades, portes et fenêtres difficiles à fermer).

La municipalité se tient aux côtés des propriétaires touchés pour les accompagner dans leurs démarches. Voici la marche à suivre si vous constatez des dégradations sur votre logement.

Étape 1 : Identifier les signes d'alerte

Tous les désordres ne sont pas liés au Retrait-Gonflement des Argiles (RGA). Soyez particulièrement vigilants face aux indices suivants :

• Apparition de fissures en escalier ou obliques sur les murs extérieurs ou intérieurs.
• Décollement net entre deux parties de bâtiment (ex: entre le corps de logis principal et un garage).
• Distorsion des encadrements de portes et fenêtres (fermeture difficile ou impossible).
• Affaissement de dallages au rez-de-chaussée ou de carrelages intérieurs.

Étape 2 : Sécuriser et documenter

Dès l'apparition de fissures suspectes :

1. Prenez des photos datées de l'évolution des fissures (placez une règle ou une pièce de monnaie à côté pour échelle).
2. Notez la date d'apparition précise des désordres.
3. Contactez un expert ou votre assureur si les fissures s'élargissent rapidement pour évaluer la sécurité de la structure.

Étape 3 : Effectuer les démarches administratives

L'indemnisation des dégâts liés au RGA est encadrée par le régime des Catastrophes Naturelles (Cat-Nat) :

• Si un arrêté de catastrophe naturelle a été publié : Vous disposez désormais d'un délai légal de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer officiellement votre sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception (ou via votre espace client en ligne) auprès de votre compagnie d'assurance habitation.
• Si aucun arrêté n'a encore été pris : Signalez sans attendre les dégâts constatés auprès des services de la mairie. La commune recense l'ensemble des sinistres sur son territoire afin de constituer et de renouveler les dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de l'État.

FOCUS : Les évolutions réglementaires pour les sinistrés (Loi Baudu et Ordonnance de 2023)

Face à la détresse des sinistrés, dont les maisons se fissuraient sans toujours être couvertes, des avancées majeures ont été actées :

• Allongement des délais : Le délai accordé aux sinistrés pour déclarer le sinistre à leur assurance, après publication de l'arrêté au Journal Officiel, a été allongé à 30 jours (contre 10 jours auparavant).
• Fin de la modulation des franchises : Auparavant, si une commune cumulait plusieurs arrêtés Cat-Nat sans avoir de Plan de Prévention des Risques (PPR), la franchise de l'habitant était multipliée. Cette double peine a été supprimée. La franchise reste fixe.
• Réparations effectives : Les indemnités versées doivent désormais être obligatoirement utilisées pour réparer durablement le bâtiment (reprises en sous-œuvre, micropieux, résine), afin d'éviter que le problème ne s'aggrave au prochain été.

Votre signalement est indispensable pour permettre à la commune de faire valoir le nombre et l’ampleur des sinistres sur son territoire.