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Service Public Associations

Contact

la mairie

32 rue du Général-de-Gaulle
45130 – Meung-sur-Loire

Email : mairie@meung-sur-loire.com
Tel: +33 (0)2 38 46 94 94

 

À voir aussi

Votre portail citoyen sera lancé fin janvier, en attendant retrouvez vos démarches ci-dessous :

Formulaire

Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)

Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire destiné aux associations ou aux <a href="https://meung-sur-loire.com/vos-demarches/service-public-association/?xml=R40703">personnes morales</a> de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG).

À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Votre portail citoyen sera lancé courant février, en attendant retrouvez vos démarches ci-dessous

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