Votre portail citoyen sera lancé fin janvier, en attendant retrouvez vos démarches ci-dessous :
Fiche pratique
Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise est concernée si elle répond à l'une des situations suivantes :
- Elle vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni
- Elle achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni
- Elle dispose d'une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni
- Elle a des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
- Elle effectue des missions au Royaume-Uni
- L'un de ses clients ou fournisseurs est dans une des situations énumérées ci-dessus.
-
Ce qui a changé pour votre entreprise
Gouvernement.fr
-
Brexit - entreprises : informez vous sur les formalités douanières
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé de l'économie
-
Conséquences fiscales du Brexit
Ministère chargé de l'économie
