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Service Public Particuliers

Contact

la mairie

32 rue du Général-de-Gaulle
45130 – Meung-sur-Loire

Email : mairie@meung-sur-loire.com
Tel: +33 (0)2 38 46 94 94

 

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://meung-sur-loire.com/vos-demarches/service-public-particuliers/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://meung-sur-loire.com/vos-demarches/service-public-particuliers/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
  • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Votre portail citoyen sera lancé courant février, en attendant retrouvez vos démarches ci-dessous

Mes démarches adminsitratives