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Service Public Particuliers

Contact

la mairie

32 rue du Général-de-Gaulle
45130 – Meung-sur-Loire

Email : mairie@meung-sur-loire.com
Tel: +33 (0)2 38 46 94 94

 

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Dossier

Armes

Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

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Votre portail citoyen sera lancé courant février, en attendant retrouvez vos démarches ci-dessous

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